Conditions Générales de Vente

Commandes

Les commandes sont validées par la signature d’un devis par le client et l’envoi d’une confirmation écrite (email, courrier) par ANNE RICHARD CONSEIL. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Tarifs

Les prix des services sont exprimés en euros hors taxes (HT) et sont ceux en vigueur au jour de la commande. ANNE RICHARD CONSEIL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les frais de déplacement et autres frais annexes sont facturés en sus.

Modalités de paiement

Les paiements se font par virement bancaire ou chèque à l’ordre de ANNE RICHARD CONSEIL. Sauf convention contraire, les factures sont payables à réception. En cas de retard de paiement, une pénalité de retard calculée à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal sera appliquée. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due.

Délai de réalisation

ANNE RICHARD CONSEIL s’engage à réaliser les prestations dans les délais convenus. Toutefois, ces délais sont indicatifs et un retard éventuel ne donne pas droit au client d’annuler la vente, de refuser la prestation ou de réclamer des dommages et intérêts.

Obligations du client

Le client s’engage à fournir à ANNE RICHARD CONSEIL toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Le client garantit que les informations communiquées sont exactes et complètes.

Responsabilités

ANNE RICHARD CONSEIL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un service de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits imputables au client. En tout état de cause, la responsabilité de ANNE RICHARD CONSEIL est limitée au montant de la prestation en cause.

Confidentialité

ANNE RICHARD CONSEIL s’engage à préserver la confidentialité des informations transmises par le client dans le cadre des prestations. Cette obligation de confidentialité perdure après la fin de la prestation.

Propriété intellectuelle

Tous les documents, méthodologies et outils développés par ANNE RICHARD CONSEIL dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de ANNE RICHARD CONSEIL. Le client n’acquiert qu’un droit d’utilisation strictement personnel et non exclusif.

Droit de rétractation

Les clients particuliers bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de rétractation, les sommes versées seront remboursées dans un délai de 14 jours.

Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de ANNE RICHARD CONSEIL.

Modification des CGV

ANNE RICHARD CONSEIL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront à toute nouvelle commande, et les clients seront informés de toute modification par e-mail ou via le site internet de ANNE RICHARD CONSEIL.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, veuillez contacter ANNE RICHARD CONSEIL à l’adresse suivante : contact@annerichardconseil.com